CONDITIONS GENERALES DE VENTE​

Dernière mise à jour : 01/03/2026

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1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits (chaussons, jeux, soins bio) par La Petite Arche de Noé, via son site internet.

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2. Prix et Paiement

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Note fiscale : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.​

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3. Commande et Livraison

• Validation : La commande est ferme après le "double clic" (récapitulatif et confirmation).

• Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande dans les délais précisés sur le site.

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• 4. Droit de rétractation (Vente de produits)

• Vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner un produit sans motif.

• Les produits de soins bio ne peuvent être retournés s'ils ont été descellés pour des raisons d'hygiène.

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5. Garanties et Litiges

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

• En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Cahors.